Les imprimés suivants sont disponibles en Mairie ou ici dans la section documents https://trebonsdeluchon.fr/category/infos-pratique/documents/ :
- Déclaration préalable
- Permis de construire pour une maison individuelle et ou/ses annexes
- Permis d’aménager ou Permis de construire (extension, …)
- Permis de démolir
- Permis modificatif
- Transfert de Permis de construire
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration d’achèvement des travaux
- Déclaration d’ouverture de chantier
Vous devez fournir pour toutes déclarations de travaux 5 dossiers complets comprenant chacun :
- L’imprimé dûment rempli et signé
- 1 plan de situation du terrain
- 1 plan de masse des constructions à édifier ou à modifier
- 1 plan de coupe du terrain et de la construction
- 1 volet paysager
- 1 photo couleur permettant de situer le terrain dans l’environnement proche (et/ou lointain)
- 1 croquis et un plan côté des travaux envisagés
- Eventuellement un devis détaillé pour les matériaux utilisés
Les demandes de travaux doivent être déposées et enregistrées en Mairie.
Elles sont ensuite transmises au Service Instructeur P.E.T.R Pôle ADS pour consultation auprès des services compétents.
Les délais d’instruction pour Trébons de Luchon, au regard des secteurs de protection des monuments historiques, peuvent varier de 2 à 3 mois.
Pour connaître l’utilisation en détail de ces imprimés, vous pouvez consulter les sites internet suivants :
www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Pour la consultation du cadastre : https://www.cadastre.gouv.fr